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Revenind, de pe situl anti-tampenie

Sébastien Canevet : “C’est pas difficile de faire du droit. Ce qui est difficile, c’est de faire de la justice”

En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l’éditeur du DVD.

Le fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est également sanctionné, indépendamment du fait que l’outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement

Publier une étude démontrant qu’un système de tatouage numérique utilisé par l’industrie du disque est inefficace pourrait donc demain faire risquer trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

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